Aide sociale & Solidarité sociale

POUR COMPRENDRE LES DIFFÉRENCES DANS LES PROGRAMMES

Aide sociale & Solidarité sociale

Aide sociale

Le Programme d'aide sociale offre une aide financière aux personnes sans contraintes à l'emploi et à celles qui ont des contraintes temporaires. 

 

Contrainte temporaire : Subvient lorsque votre état de santé ne vous permet pas de participer à une activité de recherche d'emploi ou d'insertion professionnelle durant au moins 1 mois. Un rapport médical doit être fourni.

 

La limite permise d’avoirs liquides varie selon que le prestataire en soit au dépôt de sa demande ou soit bénéficiaire de l’aide sociale depuis plusieurs mois (article 52 et 53 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles).

Vous pouvez avoir l'allocation pour contraintes temporaires si vous êtes dans l’une des situations:

  • Avoir 58 ans et plus

  •  Avoir un enfant à charge ou un enfant handicapé*

  • Être parent d’un enfant de moins de 5 ans à charge dont vous avez la garde pleine

  • Être enceinte de 20 semaines et plus (valide jusqu’à la 5ème semaine après l’accouchement)

  • Être un proche aidant

  • Avoir un rapport médical d'au moins un mois

  • Demeurer dans un hébergement pour victimes de violence conjugale (pour une durée d’au plus 3 mois)

  • Être hébergé dans un centre de traitement des dépendances**

 

*basé sur la Loi sur les impôts, la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur la protection de la jeunesse

**basé sur l’article 82 et 88.1 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, article 53

Programme objectif emploi

Le programme objectif emploi s’adresse à tout demandeur sans contrainte temporaire ni sévère ne présentant pas de demande d’asile*** de moins de 58 ans qui présente une première demande d’aide sociale.

 

Selon le Ministère du Travail et de la Solidarité sociale, ce programme a pour but de favoriser la réintégration des prestataires d’aide sociale sur le marché du travail et d’offrir de la formation aux prestataires en fonction de leur compétences et habiletés.

 

De plus, le programme objectif emploi permet au prestataire de recevoir une allocation de participation**** s’il respecte les engagements fixés à son plan d’intégration en emploi. De la même manière, le prestataire qui contrevient aux engagements fixés à son plan d’intégration en emploi s’expose à une réduction de sa prestation d’aide sociale*****.

 

***article 47 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles   

****article 177.36 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles  

*****article 177.42 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles  

Solidarité sociale

Le Programme de solidarité sociale s’adresse aux personnes recevant une aide financière de dernier recours tout en ayant des contraintes sévères à l'emploi. Il existe deux types de catégories pour les prestataires du programme de solidarité sociale, soit régulière et 66/72.

 

Le programme régulier s’adresse aux prestataires du programme de solidarité sociale recevant des prestations de l’aide sociale depuis moins de 66 mois.

 

Le programme 66/72 s’adresse aux prestataires du programme de solidarité sociale ayant reçu une aide financière de dernier recours durant 66 des 72 derniers mois.  Pour les personnes dans ce programme, une prestation additionnelle à la prestation de base est appliquée à partir du 66e mois à l’aide sociale.

 

Contraintes sévères : Subvient lorsque vous avez un problème de santé grave et permanent. Dans un tel cas, vous devez fournir au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale un rapport médical qui prouve de telles contraintes avec une durée permanente ou indéfinie (d'une durée minimum de 12 mois).